Baisse des charges sur les emplois à domicile au 1er décembre 2015

Publié le 9 déc, 2015
Baisse des charges sur les emplois à domicile au 1er décembre 2015

Dans un contexte plutôt morose pour les services à la personne, saluons cette bonne nouvelle : les députés viennent d’adopter un amendement allégeant le montant des cotisations sociales du particulier employeur.

En effet, le projet de loi de finances rectificative du budget 2015 prévoit une augmentation significative de la déduction forfaitaire qui passe de 0,75 à 2€ par heure déclarée. Cette déduction s’appliquera rétroactivement aux heures déclarées à compter du 1er décembre dès le projet de loi complètement adopté.

Cette augmentation de la déduction forfaitaire est un signe fort envoyé aux particuliers employeurs pour lutter contre le travail au noir et relancer les créations d’emplois dans le secteur.

Quel gain pour le particulier employeur ?

Prenons l’exemple d’une famille employant une aide à domicile 12 heures par mois rémunérées 11€ net / heure.

Avant le 1er décembre 2015

La famille verse donc un salaire mensuel de 132€ à son aide à domicile et paye 102,50€ de cotisations via le CESU soit un coût total avant impôt de 234,50€ par mois soit 19,50€ / heure. La famille pourra déduire 50% de cette somme de ses impôts soit un coût après impôt de 9,75€ / heure.

Après le 1er décembre 2015

Le salaire à verser reste identique mais le montant des cotisations passe de 102,5€ à 87,50€ grâce à l’augmentation de la déduction forfaitaire. Le coût total avant impôt passe de 234,50€ à 219,50€ par mois à  soit 18,30€ / heure.  La famille pourra déduire 50% de cette somme de ses impôts soit un coût après impôt de 9,15€ / heure.

Cette augmentation de la déduction forfaitaire va donc permettre à cette famille d’économiser un peu plus de 6% sur son budget mensuel.

Comment calculer la baisse de mes cotisations ?

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