Ça y est : vous avez trouvé votre héros idéal ! Vous allez donc devenir particulier employeur.

Recrutement, modalités déclaratives, mise en oeuvre du prélèvement à la source en 2020, avantages fiscaux et sociaux… être particulier employeur implique des responsabilités envers votre héros.

À travers cet article Famihero vous aide à y voir plus clair afin que vous puissiez mettre tout ceci en place facilement.

  1. Rédigez un contrat de travail entre vous et votre héros.

Contrat à durée déterminée ou indéterminée, certaines informations doivent obligatoirement être mentionnées dans le contrat. Ainsi, n’oubliez pas d’indiquer dans le contrat la nature du travail à réaliser, la durée et les horaires du travail, la rémunération et les conditions de travail.

Deux modèles de contrat de travail sont disponibles sur le site de l’Urssaf, l’un pour la conclusion d’un contrat à durée indéterminée, l’autre pour la conclusion d’un contrat à durée déterminée.

> En cas de doute, reportez-vous aux dispositions du Code du Travail et à la convention collective des salariés du particulier employeur.

2. Rémunérez votre héros et mettez en place le prélèvement à la source

En principe, le salaire est fixé par le contrat de travail. En aucun cas, il ne peut être inférieur aux salaires minimaux prévus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Sur le salaire prévu (appelé « salaire brut »), l’employeur doit prélever des cotisations salariales destinées à financer (avec les cotisations patronales) la couverture sociale du salarié employé à son domicile et, le cas échéant, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source est mise en œuvre selon des modalités simplifiées par l’intermédiaire des dispositifs Pajemploi et Cesu existants.

Vous versez à votre salarié sa rémunération nette de prélèvement à la source qui est indiquée lors de votre déclaration. Le Cesu ou Pajemploi prélève en même temps les cotisations et le montant de l’impôt à la source sur votre compte bancaire et le reverse ensuite à l’administration fiscale.

Deux services ont été créés pour vous rendre la vie encore plus facile : Cesu+ ou Pajemploi+. Avec ces deux services vous êtes prélevé du montant du salaire net sur votre compte bancaire. Le Cesu ou Pajemploi assure le versement du salaire net d’impôt à votre salarié et le reversement de la retenue de l’impôt à la source à l’administration fiscale.

3. Protégez votre héros.

Avoir une couverture sociale, c’est potentiellement bénéficier de remboursement de soins ou de médicaments par la sécurité sociale, d’indemnités en cas de maladie ou de maternité, d’allocations de chômage, d’une protection plus étendue en cas d’accident du travail, de la retraite… en bref, avoir une couverture sociale c’est essentiel pour votre héros !

Il y a une seule condition pour bénéficier de la couverture sociale : le travail effectué doit être déclaré.

Pour déclarer votre héros, vous remplissez un formulaire spécifique à transmettre à l’URSSAF et versez à cet organisme des cotisations patronales et salariales. Ces obligations déclaratives sont simplifiées si vous avez recours au dispositif du CESU.

Et hop, ça y est, votre héros est déclaré !

4. N’oubliez pas vos avantages fiscaux

En tant que particulier employeur, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt sur le revenu. Le montant de ce crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées pour les prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 € par an. Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 €) peuvent intervenir sous certaines conditions et pour certaines activités d’aides à la personne.

Concrètement, cela veut dire que vous êtes remboursé à hauteur de 50% des dépenses engagées pour les services à la personne. Par exemple, si vous payez à votre héros 1700 € sur une année, la moitié de cette somme, 850€ vous seront remboursés au moment de déclarer vos impôts.

Un avantage non négligeable dont on ne peut profiter que si on déclare son héros !

Et surtout, un véritable jeu d’enfant à mettre en place puisqu’il suffit de reporter la somme correspondante sur votre déclaration d’impôt.

5. Renseignez-vous sur les avantages sociaux et les aides financières ciblées

Vous pouvez également prétendre à des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale. Un abattement de 2 € par heure travaillée s’applique sur la cotisation patronale d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

Certaines personnes peuvent prétendre à des exonérations spécifiques, c’est le cas des personnes âgées de plus de 70 ans, dépendantes, handicapées, ou parents d’un enfant handicapé. 

> Rendez-vous sur le site de l’Urssaf pour en apprendre plus sur l‘exonération de cotisations patronales.

Certains publics peuvent bénéficier d’aides financières spécifiques. Sont notamment concernés :

  • les personnes âgées en perte d’autonomie ou dépendante
  • les personnes en situation de handicap
  • les enfants de moins de 6 ans dans le cadre d’une prestation de garde d’enfants à domicile ou d’un recours à un assistant maternel agréé.

> Rendez-vous sur le site du gouvernement pour en apprendre plus sur les aides financières.

6. Profitez !

Ça y est, le contrat est signé, votre héros est déclaré. Il est protégé, vous aussi, vous n’avez plus qu’à profiter pendant que votre héros prendra en charge les services que vous avez définis ensemble.

La vie est belle avec Famihero !

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